Pôle Emploi verse, aux personnes involontairement privées d’emploi, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il faut remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir y prétendre. Quels sont ces critères ? Découvrez la réponse dans cet article.
Êtes-vous concerné par l’ARE ?
Pour pouvoir toucher l’ARE, il faut d’abord être involontairement privé d’emploi. La fin du contrat de travail doit être justifiée par :
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- un motif personnel (inaptitude ou faute grave),
- un motif économique (plan de redressement),
- un CDD non renouvelé,
- une démission légitime.
Les conditions ne sont pas les mêmes pour les personnes en arrêt partiel d’activité. Celles en période de mobilité volontaire sécurisée (changement d’emploi sur une courte période avec la possibilité de retrouver son ancien poste) et avec un contrat rompu pour une de ces raisons ont droit à l’ARE, sauf si leur ancien employeur les reprend ou qu’elles refusent la réintégration. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Certains critères personnels doivent également être remplis :
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- ne pas avoir atteint 62 ans, l’âge légal de départ à la retraite,
- ne pas remplir les conditions permettant de bénéficier de la retraite à taux plein,
- être apte à exercer un emploi,
- résider en France.
L’inscription chez Pôle emploi
Naturellement, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi chez Pôle emploi pour pouvoir bénéficier de l’ARE. L’inscription doit avoir été effectuée dans l’année qui suit la fin du contrat de travail, mais cette période peut être rallongée pour les personnes en congé maladie. Il est également impératif de faire preuve d’actes réguliers témoignant de sa volonté à réintégrer le monde professionnel, avec des traces écrites à l’appui.
Pour être éligible à l’ARE, il faut avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 6 mois sur une période de 2 ans ou de 3 ans si la personne est âgée de plus de 53 ans précédant la fin du contrat de travail. Pour les personnes à temps partiel, seules seront prises en compte les périodes de travail effectif.
Si la condition d’affiliation n’est pas remplie (activité professionnelle pendant une durée minimale de 6 mois), Pôle emploi vérifie si cette condition est remplie par un précédent emploi. La date de fin de contrat ne doit cependant pas être antérieure à une période d’un an précédant votre inscription. Par exemple, en novembre 2022, Pôle emploi peut prendre en compte une fin de contrat après novembre 2021. Toutefois, vous ne devez pas avoir reçu d’ARE pour cette rupture de contrat.
Certaines formations peuvent être prises en considération, les périodes de formation étant considérées comme des heures travaillées. Cependant, elles ne doivent pas dépasser les 2/3 du nombre de jours d’affiliation pris en compte au total pour être considérées comme des jours de filiation. Par exemple, pour un nombre de jours d’affiliation de 88, la durée d’affiliation ne peut comporter plus de 58 jours de formation.
